La Société EDITIONS LE CHASSE-MAREE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 45 Boulevard Camille Réaud – 29100 Douarnenez, inscrite au RCS de Quimper sous le numéro 445 368 517 a établi les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») qui régissent exclusivement les souscriptions d’abonnements à la revue qu’elle édite sous forme papier et dans sa version numérique en se connectant sur le site https://www.chasse-maree.com.

N° d’identification Unique : 526591 (pour emballages et papiers)

1. Acceptation des conditions

Le Client peut avoir accès aux conditions générales de vente à tout moment en se connectant sur le site https://abonnement.ouest-france.fr/chasse-maree/ en cliquant sur l’onglet “Conditions générales de Ventes”.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

L’adresse électronique de contact du Chasse-Marée est : [email protected].
Le numéro de téléphone pour joindre le service clients est le 02 98 92 66 33.

2. Conditions des offres

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent :

– aux particuliers qui souscrivent spontanément à un abonnement en prenant directement contact avec le Service Clients le Chasse-Marée ou sur le site ou sur le site https://abonnement.ouest-france.fr/chasse-maree/ ou en cliquant sur l’onglet « abonnez-vous » du site https://www.chasse-maree.com .

– aux particuliers répondant à des offres proposées par le Chasse-Marée ou par les partenaires du Chasse-Marée sous forme de courriers, de courriels, d’encarts publicitaires publiés dans les publications du Chasse-Marée.

– aux particuliers souscrivant à un abonnement à la suite d’un démarchage physique ou téléphonique.

Les abonnements à durée déterminée en paiement comptant ne font pas l’objet de reconduction automatique à leur échéance.

3. Publication papier et services numériques

3.1 Publication papier

Le Chasse-Marée est une revue mensuelle, elle existe en version papier et est accompagnée de hors-séries.

3.2. Services numériques

Les services numériques sont des services dont le contenu est consultable uniquement en ligne sur le site Internet https://www.chasse-maree.com et via l’application mobile Chasse-Marée.

Les services numériques sont disponibles à réception du courriel d’activation, et pendant toute la durée de l’abonnement souscrit par le Client.

Différentes formules sont proposées :
Offre numérique
Cet abonnement d’une durée d’un an, comprend :
L’accès au magazine le Chasse-Marée en version numérique,
L’accès en illimité à tous les articles publiés sur le site https://www.chasse-maree.com
Les archives des anciens numéros du Chasse-Marée en version numérique.

Offre papier + numérique, comprend :
Cet abonnement sans engagement de durée comprend :
L’abonnement au magazine Le Chasse-Marée (6 numéros et un hors-série par an) livré tous les deux mois dans la boite aux lettres,
Tous les avantages de l’offre numérique,

Offre Papier + Numérique d’une durée d’un an :
Cet abonnement d’une durée d’un an comprend :
L’abonnement au magazine Le Chasse-Marée (6 numéros + un hors-série par an) livré tous les deux mois en boite aux lettres
Tous les avantages de l’offre numérique.

L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre sans préavis l’accès aux services numériques afin notamment de procéder à une intervention technique ou toute opération de maintenance.

4. Prix

L’Éditeur propose des offres payantes, toutes soumises aux présentes conditions générales, et dont les conditions particulières sont détaillées dans l’offre choisie au moment de la souscription de l’abonnement.

L’Éditeur se réserve la faculté d’augmenter le prix des abonnements proposés dans les conditions suivantes :
– Pour un abonnement avec une durée minimum d’engagement et pour un abonnement à durée déterminée en paiement comptant : au terme de la durée minimum d’engagement ou de l’abonnement en cours

– Pour un abonnement à « durée libre », LE CHASSE-MARÉE informera par tous moyens et sur tout support durable de l’augmentation du prix de l’abonnement, du nouveau prix appliqué ainsi que de la date d’application du nouveau prix.

Le refus d’augmentation du tarif entraînera la résiliation de l’abonnement (et ne pourra pas donner lieu à une indemnité au profit du Client).

5. Paiement

5.1 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :
par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard….),
ou par prélèvement SEPA.

5.2 Retards de paiement

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, LE CHASSE-MARÉE pourra réclamer des pénalités de retard d’un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que LE CHASSE-MARÉE serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par LE CHASSE-MARÉE.

En outre, LE CHASSE-MARÉE se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des magazines au Client.

6. Droit de rétractation

En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le Client bénéficie du droit de rétractation.

6.1. Abonnement au magazine

Conformément aux dispositions légales en vigueur, et en cas de souscription à domicile d’un abonnement contenant des parutions papier du Chasse-Marée par démarchage physique, par téléphone ou à distance, si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit, dans un délai de 14 jours à compter de la confirmation de son abonnement, remplir un formulaire de rétractation prévu à cet effet en mentionnant ses nom, prénom, adresse postale, adresse email ainsi que son numéro d’abonné. La résiliation de l’abonnement prendra effet à réception du courrier/courriel par Le Chasse-Marée.

6.2. Offre numérique

Toute souscription d’un abonnement à une offre numérique, le délai de rétractation de 14 jours n’est pas applicable, le Client ayant accès aux services numériques dès réception du courriel d’activation.

En cas de rétractation d’une offre d’abonnement au magazine, le prix de l’abonnement sera remboursé, déduction faite du ou des magazines d’ores et déjà servis.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au service clients du CHASSE-MARÉE – TSA 80001 – 35071 RENNES CEDEX, ou à l’adresse électronique : [email protected] son souhait de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

7. Résiliation

7.1 Si l’abonnement est à durée libre : Le Client peut, à tout moment, demander la résiliation de son abonnement :

• par courriel à l’adresse : [email protected]
• depuis le formulaire de contact accessible via l’url suivante https://www.ouest-france.fr/contact/

La résiliation de l’abonnement sera effective dans les 15 jours de la notification de la résiliation de l’abonnement du Client.

La date de résiliation de l’abonnement sera mentionnée dans le courriel de confirmation.

7.2. Si l’abonnement est une offre à durée déterminée : La souscription à l’offre d’abonnement entraine un engagement ferme d’abonnement au Chasse-Marée pour la durée indiquée dans les conditions particulières de l’offre en vigueur sans possibilité d’y mettre un terme avant son échéance.

En cas de résiliation avant le délai indiqué, LE CHASSE-MARÉE ne remboursera pas les sommes déjà versées ou restant à prélever.

Cet engagement peut être interrompu avant la date prévue uniquement en cas de motifs légitimes limités au surendettement, longue hospitalisation, décès, déménagement hors zone de livraison ou cessation d’activité du professionnel.

La demande de résiliation peut être faite :

• par courriel à l’adresse [email protected] ;
• depuis le formulaire de contact accessible via l’url suivante https://www.ouest-france.fr/contact/

La résiliation de l’abonnement sera effective dans les 15 jours qui suivent la date de réception parle Chasse-Marée de la notification de la résiliation de l’abonnement du Client.
La date de résiliation de l’abonnement sera mentionnée dans le courriel de confirmation.

8. Responsabilités

8.1 Abonnements postés

LE CHASSE-MARÉE ne saurait se voir reprocher un horaire tardif de livraison compte tenu des contraintes techniques et logistiques inhérentes à l’élaboration, l’impression, le transport des revues ou encore tout fait extérieur lié notamment à l’actualité pouvant engendrer des décalages ponctuels sur l’horaire habituel. 
Les retards éventuels de distribution ne donnent pas droit à l’Abonné de réclamer des dommages et intérêts. 
LE CHASSE-MARÉE ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels ainsi que des vols du magazine dans la boite aux lettres du Client. 
En cas de litige, le client s’adressera au service Clients, afin de rechercher une solution amiable. 

8.2 Accès à l’édition numérique du magazine, au site https://www.chasse-maree.com, ainsi qu’à l’application Chasse-Marée

L’Abonné utilise le Site et ses services sous sa propre responsabilité. LE CHASSE-MARÉE ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. 

9. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou de pénalités de retard.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article « Résolution pour force majeure ».

10. Données personnelles

Les données personnelles recueillies concernant les clients font l’objet d’un traitement informatique à des fins de prospection commerciale et de gestion des relations commerciales avec les clients, de traitement de la commande du Client ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser le Site en fonction des préférences constatées des internautes. Les données sont conservées 3 ans. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ces données. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement en vous adressant par courrier à : Le Chasse-Marée – Service Clients, TSA 80001 35071 RENNES CEDEX.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter par écrit ou par mail ([email protected]) notre Délégué à la Protection des Données : Protection des Données Personnelles – SIPA Ouest-France – ZI Rennes Sud-Est – 10 rue du Breil – 35051 Rennes cedex 9.

LE CHASSE-MARÉE peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Clients et les ventes, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Il est rappelé au Client qu’il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste permettant de s’opposer au démarchage téléphonique.

11. Garanties 

11.1 Garantie légale de conformité – Garantie contre les défauts cachés

LE CHASSE-MARÉE est tenu des défauts de conformité des produits qu’il met en vente dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil. 
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il : 
– bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du journal papier pour agir ; 
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ; 
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du journal papier durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. 
Le Client peut décider de mettre en œuvre dans le délai prévu par l’article 1648 du Code Civil la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code Civil.

11.2 Dispositions spécifiques relatives à la fourniture de contenus et services numériques

Les Contenus et Services Numériques bénéficient des garanties légales pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, réparation ou encore modification non conforme, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Utilisateur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Conformément aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, LE CHASSE-MARÉE assure la garantie légale de la conformité des contenus et services numériques vendus sur le Site et les Applications.
Lorsqu’il met en œuvre la garantie légale de conformité, le Client bénéficie, dans l’hypothèse d’une opération de fourniture ponctuelle ou d’une série d’opérations de fourniture distincte de Contenus et/ou Services Numériques, d’un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture pour agir. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de douze (12) mois à compter de la fourniture du Contenu et Service Numérique sont présumés exister au moment de cette fourniture.
Dans l’hypothèse où le Contenu et Service Numérique serait fourni de manière continue, l’Utilisateur peut agir pendant toute la période durant laquelle celui-ci est fourni. La charge de la preuve quant à la conformité du Contenu et Service Numérique au cours de la période contractuelle de fourniture incombe à LE CHASSE-MARÉE dans le cas d’un défaut de conformité apparaissant au cours de cette période.
Le Client a droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ou à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées aux articles L. 224-25-17 à L. 224-25-23 du Code de la consommation.

Le Client a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que LE CHASSE-MARÉE ait procédé à la mise en conformité du Contenu et Service Numérique. La mise en conformité a lieu sans frais pour le Client, sans retard injustifié suivant la demande de ce dernier et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature et de l’usage du Contenu et Service Numérique recherché par le Client.

LE CHASSE-MARÉE peut refuser, à condition d’en justifier par écrit, la mise en conformité si elle s’avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, au regard notamment de l’importance du défaut de conformité et de la valeur du Contenu et Service Numérique en l’absence de défaut. Dans l’hypothèse où LE CHASSE-MARÉE ne respecterait pas ces conditions, le Client pourra, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la mise en conformité sollicitée.

LE CHASSE-MARÉE procédera au remboursement des sommes éventuellement dues au Client sans retard injustifié et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la décision du Client de faire valoir son droit à la réduction du prix ou à la résolution du contrat. Sauf accord exprès du Client et sous réserve qu’aucun coût supplémentaire ne soit mis à la charge de celui-ci, LE CHASSE-MARÉE procédera au remboursement en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de l’achat du Produit ou Service.

Lorsque le Client demande une mise en conformité couverte par la garantie, toute période d’immobilisation ou d’indisponibilité du Contenu ou Service Numérique suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture de celui-ci remis en conformité.
La garantie légale de conformité portée par LE CHASSE-MARÉE s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

12. Résolution du contrat

12.1 Résolution pour inexécution d’une obligation suffisamment grave

La Partie victime de la défaillance pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, en cas d’inexécution suffisamment grave de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, notifier par lettre recommandée avec AR à la Partie Défaillante, la résolution fautive des présentes, 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l’article 1224 du Code civil.

12.2 Résolution pour force majeure

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

13. Services clients – Médiateur de la consommation

Pour toute réclamation, le Service Clients peut être contacté par le Client selon les modalités suivantes :
– par téléphone : (prix d’un appel local, du lundi au vendredi de 9 h à 18h) au numéro : 02 98 92 66 33
– par courrier : Le Chasse-Marée – Service Clients, TSA80001 35071 RENNES CEDEX.
– par email : [email protected].

Si à l’occasion d’une réclamation, le différend n’a pas pu être réglé, le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, et saisir l’AMBO (Association des Médiateurs de Bretagne Ouest), en se connectant sur le site internet : https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/, par email : [email protected] ou par courriel postal : AMBO – entité de médiation de la consommation, 12 rue Colbert B 37, 56100 LORIENT.

14. Clause de différends

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre LE CHASSE-MARÉE et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Modèle de formulaire de rétractation :
(Vous pouvez utiliser ce formulaire de rétractation pour vous rétracter de votre contrat)

À l’attention de

LE CHASSE-MARÉE – Service Clients –TSA 80001 – 35071 RENNES CEDEX.
Email : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma décision de rétractation du contrat portant sur la commande n° (), validée sur le Site internet le ()

Mon nom () : Mon prénom () : Mon adresse () : Ma signature () :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
(*) A compléter

Date de mise à jour : 25 avril 2024